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Dernière révision : 09/02/2021

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Objet

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Katell Leclaire, et les conditions d'utilisation du site par l'Utilisateur.

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Tout accès au site Katell Leclaire suppose l'acceptation de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site et l'Utilisateur.

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Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Katell Leclaire sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'Utilisateur se doit de connaître les intervenants dans l'édition et la conception du site :

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Le propriétaire du site et responsable de sa publication est

Katell Leclaire

10 rue du jerzual
22100 Dinan

Numéro SIRET = 893 313 890 00012

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Description des services et accès

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Katell Leclaire, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

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Le site Katell Leclaire peut être mis à jour régulièrement. L’Utilisateur est invité à le visiter le plus souvent possible afin de prendre connaissance des nouvelles informations.

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Le but du site Katell Leclaire est de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Katell Leclaire . Les informations y tentent d'être aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Tous les informations indiquées sur le site Katell Leclaire sont données à titre indicatif et ne prétendent pas être exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Katell Leclaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle des graphismes, logos, textes et images du site, à l'exception des icones utilisées dans la page "Liens" ou dans certaines des "actualités.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Katell Leclaire.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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A l'occasion de l'utilisation du site Katell Leclaire, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur et le type de son navigateur internet.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à son insu.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Katell Leclaire est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de St Malo.

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Les Ateliers K- formations professionnelles

Katell Leclaire SARL - Siret : 893 313 890 000 12 / RCS 893 313 890 RCS Saint-Malo / Capital social 10 000 €

10 rue du Jerzual - 22100 Dinan

E-mail : katell@lesateliersk.fr

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